L’apporteur(s) d’affaires met en relation un prospect et une entreprise dont les intérêts se réunissent. En étant intermédiaire à l’exécution d’une affaire, il devient « apporteur d’affaire ». Cela peut prendre plusieurs formes. De la déclaration orale, à la présentation des parties, un entremetteur, car c’est de cela qu’il s’agit, peut assurer à rémunération. En réalité tout part du constat qu’avec cet élément de la relation tripartite, un deal peut se concrétiser. Pour le négociateur en immobilier, l’apporteur(s) d’affaire(s) peut rapidement devenir une source intéressante de contacts… Ou de problèmes.
Comment se précise un apporteur d’affaires ?
L’apport(s) d’affaires ne possède pas de statut juridique. Il s’agit plus d’une tolérance de la Loi. La Loi en général qui l’accepte pour tous les corps de métier devient plus regardante quand il s’agit d’immobilier. La loi encadre un peu plus la pratique pour éviter une dérive. En effet, la nature de la rémunération d’un apport d’affaires n’est pas réellement soumise à l’impôt. Pas si facile donc, quand on sait qu’une rétribution non soumise à l’impôt tourne de fait illégitime… L’apport d’affaires est donc sur une permanente remise en question des possibilités ou non de rétribuer son informateur. Précisément, vendre un bien et offrir une boite de chocolats à son concierge qui a donné l’information menant à la prise de mandat ? Légal. Donner en espèce la somme correspondant à l’achat de la boite de chocolats au même interlocuteur? Illégal, ou tout du moins très règlementé.
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Comment se précise un apporteur d’affaires ?
L’apport(s) d’affaires ne possède pas de statut juridique. Il s’agit plus d’une tolérance de la Loi. La Loi en général qui l’accepte pour tous les corps de métier devient plus regardante quand il s’agit d’immobilier. La loi encadre un peu plus la pratique pour éviter une dérive. En effet, la nature de la rémunération d’un apport d’affaires n’est pas réellement soumise à l’impôt. Pas si facile donc, quand on sait qu’une rétribution non soumise à l’impôt tourne de fait illégitime… L’apport d’affaires est donc sur une permanente remise en question des possibilités ou non de rétribuer son informateur. Précisément, vendre un bien et offrir une boite de chocolats à son concierge qui a donné l’information menant à la prise de mandat ? Légal. Donner en espèce la somme correspondant à l’achat de la boite de chocolats au même interlocuteur? Illégal, ou tout du moins très règlementé.
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23-04-2019
