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Le décès d’un employeur met automatiquement fin à son contrat avec ses salariés. Cependant, les héritiers du propriétaire de l’entreprise sont tenus de suivre plusieurs démarches. Parmi ceux-ci, on peut citer le calcul du préavis dû et celui du solde tout compte du travailleur puis la fourniture des documents pour la fin de contrat. Pour en apprendre un peu plus sur chacune de ces démarches, un tour sur jurisite.be est requis.
S’intéressant à plusieurs sujets de droit, ce blog regorge de plusieurs articles très instructifs. Si vous êtes donc en quête des informations en rapport avec le droit civil, fiscal, administratif ou celui des affaires, faites sans hésiter un tour sur cette interface.

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01-06-2022
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